Régularisation cadastrale sur la RD 87 à KESSELDORF - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière destinée à une régularisation cadastrale sur la RD 87 à KESSELDORF.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières