Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de mettre en oeuvre les dispositions du contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 révisé à mi parcours le 14 septembre 2011, relatives aux travaux d'aménagement du Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois, d'autoriser le Président à solliciter les subventions afférentes de l'Etat et de la Région, puis à signer la convention financière à intervenir concernant l'application du CPER.
