Aide à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière complémentaire présentée par un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre de l'ancien dispositif de soutien départemental au Pass-Foncier, mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, une demande est présentée dans l'annexe au rapport.
