Mutuelles du personnel du Département - Subvention annuelle Resumé Subvention annuelle allouée aux trois mutuelles du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin - montants estimatifs pour l'année 2012. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 04/06/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction Générale des Services Service : Direction des ressources humaines Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales