Régie d'avances auprès du Service de protection de l'enfance Resumé Le présent rapport concerne la création d'une régie d'avances auprès du Service de protection de l'enfance. Pièces jointes Délibération Rapport ne pas imprimer Arrêté Régie d'avances SPE.pdf ne pas imprimer Avis payeur régie avances spe.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/06/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Service : Pôle aide à la personne Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission des solidarités