Aménagement du carrefour RD 139/140 à WEITBRUCH - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sur le territoire de la commune de WEITBRUCH.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières