Aménagement du carrefour RD 139/140 à WEITBRUCH - Acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sur le territoire de la commune de WEITBRUCH.

Pièces jointes