Attribution de subvention au titre de l'alimentation en eau potable - Modificatif Resumé Le présent rapport vise à modifier l'intitulé d'une subvention attribuée au titre de l'eau potable. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 04/06/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture