Contrat pluriannuel d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats. Pièces jointes Délibération Rapport contrat_10_05__sdea_betschdorf1335274336642.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/06/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture