Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier (mode et périmètre) et les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes, conformément au code rural et de la pêche maritime et notamment à son article R. 121-21, pour les communes de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur le territoire de SCHNERSHEIM et de KLEINFRANKENHEIM.
