Ecole Européenne de Strasbourg (EES) - Convention de gestion
Resumé
Ce projet de convention détermine les modalités de versement des dotations de fonctionnement et d'intervention des personnels ATC à l'Ecole Européenne de Strasbourg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges et de l'éducation
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation