Modification du secteur de recrutement des collèges de PFULGRIESHEIM et MUNDOLSHEIM

Resumé

Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Général d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges de la Souffel à Pfulgriesheim et 'Paul-Emile Victor' à Mundolsheim.

Pièces jointes