Délégation d'organisation et d'exploitation de services de transports scolaires - Conventions et avenants
Resumé
Ce rapport a pour objet d'autoriser la signature : - de l'avenant à la convention du 7 octobre 2010, le Département ayant délégué sa compétence d'organisation des transports scolaires à la commune de Rott dans le cadre de la création du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Rott/Oberhoffen-les-Wissembourg. La situation particulière du RPI en termes d'effectifs transportés nécessite la conclusion d'un avenant à la convention dispensant exceptionnellement de la mise en place d'un accompagnement. - de l'avenant à la convention signée le 29 novembre 2007, le Département ayant délégué sa compétence d'organisation des transports scolaires à la commune de Ringendorf dans le cadre de la création du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Ringendorf-Buswiller. La commune d'Issenhausen ne fera plus partie de ce RPI à compter de la rentrée 2012. Elle ne devra donc plus être desservie par cette ligne ; - de la convention de délégation d'organisation et d'exploitation d'un service de transports scolaires pour les circuits VICUS et Stephansfeld de la ville de Brumath.
