Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption d'une convention de partenariat avec les communautés de communes du Pays de Wissembourg et de Bischwiller et environs dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable