Convention de mise en oeuvre des Programmes d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67'' labellisés ''Habiter mieux''
Resumé
Le présent rapport concerne la convention de partenariat à intervenir avec l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat et Procivis Alsace pour la mise en oeuvre des programmes d'intérêt général Rénov'habitat 67 labellisés 'Habiter mieux' et territorialisés par schéma de cohérence territoriale (SCoT). Cette convention reprend les modalités de repérage et de financement des logements réhabilités et de la mission de suivi-animation.
