Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de la Moselle - Exercice 2010 Resumé Le présent rapport concerne la répartition interdépartementale de la taxe professionnelle (exercice 2010) versée au fonds départemental de la Moselle. Pièces jointes Délibération Rapport Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/07/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales
