Equipement de terrains en zone d'activités intercommunale - Parc d'activités du Piémont à GOXWILLER/VALFF

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêt à la Communauté de Communes du Piémont de Barr au titre du coût des travaux d'aménagement et de viabilisation du Parc d'Activités du Piémont à GOXWILLER/VALFF.

Pièces jointes