Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à OPUS 67 dans le cadre de trois dossiers de pack-mutation visant à libérer des grands logements sociaux sous-occupés et permettre leur attribution à des familles en attente de grand logement et/ou relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) : - un appartement de type T4 sis 5 rue des Genêts à Mertzwiller - un appartement de type T4 sis 44, rue de Sarrebourg à Schiltigheim - un appartement de type T4 sis 13, rue Ronsard à Schiltigheim.
