Soutien financier pour l'aménagement de bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie nationale
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention concernant la construction des gendarmeries de Bouxwiller et d'Obernai, conformément au dispositif en vigueur.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule politiques urbaines
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission du développement des territoires