Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Le Département fixe le taux annuel de progression des prestations accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.
Le Département fixe le taux annuel de progression des prestations accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.
