Convention de mise à disposition de locaux à HOCHFELDEN
Resumé
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a proposé au Département, des locaux pour son CMS dans la nouvelle Maison des services de HOCHFELDEN.
Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales