Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition des crédits provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont destinés au financement d'opérations de transports en commun et de circulation routière, énumérées à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par des collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
