Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (deuxième tranche 2012)
Resumé
Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
