Actualisation du contrat de territoire de Seltz pour la période 2012-2013
Resumé
Adopté en 2007, le contrat de territoire de Seltz arrive à échéance le 31 décembre 2012. Dans l'attente de la mise en oeuvre de la seconde génération des contrats de territoire, il est proposé de proroger d'un an la durée du contrat. Le présent rapport soumet ainsi à l'approbation de la commission la programmation des opérations financées par le Département au titre de l'année 2013 ainsi que l'actualisation de la programmation pour l'année 2012, conformément à la délibération du 31 mars 2011, qui a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions des contrats.
