Acquisition de terrains à KAUFFENHEIM et LEUTENHEIM dans le cadre de la protection des Espaces naturels sensibles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière sur le territoire des communes de LEUTENHEIM et KAUFFENHEIM dans le cadre de la protection des Espaces Naturels Sensibles.
