Participation à la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en montagne vosgienne bas-rhinoise - Secteur Bruche-Villé
Resumé
Depuis 1997 et dans le cadre de procédures successives mises en oeuvre, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace ont financé à hauteur de 50% en moyenne avec la contribution de l'Union Européenne, les mesures agro-environnementales de la montagne vosgienne. L'objectif de ce rapport est de préciser les modalités de participation du Département du Bas-Rhin à la reconduction sur ce territoire sur 2 ans du PAE 2007 arrivé à échéance en 2012.
