Gestion des terrains propriété du Département situés dans un Espace naturel sensible
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de gestion des parcelles acquises par le Département en faveur des Espaces Naturels Sensibles à confier par bail emphytéotique au Conservatoire des Sites Alsaciens.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels