Aide départementale à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par des particuliers au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro majoré, mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009, et du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus, mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 2 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.
