Réalisation d'une étude sur le dispositif en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante - Convention constitutive d'un groupement de commandes
Resumé
Il est proposé d'engager une étude conjointe à la Région Alsace et aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin portant sur le dispositif commun en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, et d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes nécessaire pour en permettre la réalisation.
