Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt sollicitée par la SA d'HLM Axentia et une demande de mainlevée partielle sollicitée par l'association du Foyer des Missions africaines.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales