Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers
Resumé
Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharges brutes, des opérations de prévention des déchets et des travaux de modernisation de déchèteries.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service eau, assainissement et déchets
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels