Rénovation de l'habitat traditionnel bas-rhinois - Conventions de partenariat avec les communes de BISCHOFFSHEIM et WESTHOFFEN
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en place de deux conventions de partenariat avec les communes de Bischoffsheim et de Westhoffen dans le cadre de la politique volontariste du Département en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable