Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des notes d'honoraires émises par les cabinet d'avocats FIDAL et JACQUIN ainsi que des huissiers dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris
