Révision à mi-parcours du contrat de territoire Kochersberg - Ackerland - Les Châteaux 2009-2014
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux.
