Avenants ''logements-foyers'' aux conventions d'utilité sociale de plusieurs organismes HLM
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département d'un avenant ''logement foyer'' aux conventions d'utilité sociale (CUS) d'organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. A ce titre, le présent rapport concerne les CUS d'OPUS 67, d'Obernai-Habitat et de LogiEst.
