Mise en oeuvre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Adapt'Logis 67'' - Convention de partenariat
Resumé
Ce rapport concerne le partenariat avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Procivis Alsace pour la mise en oeuvre du programme d'intérêt général Adapt'Logis 67 relatif à l'adaptation des logements au handicap et/ou à la perte d'autonomie.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable