Adoption du Pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption du pacte d'actionnaires entre le Département, PROCIVIS Alsace et OPUS 67 pour la gouvernance de La Strasbourgeoise Habitat. Pour mémoire, le principe d'adoption du pacte d'actionnaires avait été validé lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 2011.

Pièces jointes