Mise en oeuvre des actions programmées dans le cadre de la Charte départementale de l'accessibilité - Convention de partenariat avec la Fédération française du bâtiment

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap, à intervenir entre le Département et la fédération française du bâtiment (FFB) et correspondant à la mise en oeuvre opérationnelle de deux actions de la charte départementale de l'accessibilité, examinée par le Conseil Général le 25 juin 2012. Cette convention confirme également l'amplification du partenariat que le Département tisse avec l'ensemble des entreprises et des artisans.

Pièces jointes