Aide au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'attribution d'une aide départementale au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wasselonne. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
