Aménagement de la piste cyclable le long de la RD 48 entre GRIES et MARIENTHAL - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'une parcelle de terrain située au rond point de MARIENTHAL dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable le long de la RD 48 sur le territoire de la commune de GRIES.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières