Cession de terrains à SCHILTIGHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de parcelles de terrain délaissées au droit de la RD 120, issues du domaine privé du Département, au profit de la société SEM E PUISSANCE 3 - ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE sur le territoire de la commune de SCHILTIGHEIM.
