Convention de mise à disposition de locaux à LAUTERBOURG

Resumé

La Ville de LAUTERBOURG a proposé de nouveaux locaux pour l'implantation du CMS. Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
  • Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales