Sinistre survenu au véhicule d'un agent du Département - Transaction
Resumé
Ce rapport a pour objet d'indemniser Mme BRIGNON à la suite du sinistre dont elle a été victime le 15 septembre 2011, dans le parking de l'Hôtel du département, et de lui verser une somme de 205 € en réparation de son préjudice matériel.
