Régularisation foncière le long de la piste cyclable du canal de la Marne au Rhin à WALTENHEIM-SUR-ZORN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un échange de parcelles entre la commune de WALTENHEIM Sur ZORN et le Département du Bas-Rhin, dans le cadre d'une régularisation foncière le long de la piste cyclable du canal de la Marne au Rhin à WALTENHEIM Sur ZORN.
