Transports à la demande - Conventions de délégation Resumé Ce rapport a pour but de renouveler quatre conventions de Transport à la demande. Pièces jointes Délibération Rapport 4_conventions_transport_a_la_demande1345449495291.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Direction de la mobilité Domaine : Non renseigné Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable
