Conventions avec l'Etat concernant la mise à disposition de locaux dans les CTCG de BOUXWILLER et WASSELONNE
Resumé
Suite à des changements intervenus dans les conditions d'utilisation partagée de locaux au sein des CTCG, il est nécessaire d'adapter les conventions conclues avec l'Etat, par - un avenant à la convention relative au site de BOUXWILLER - une nouvelle convention pour le site de WASSELONNE.
