Révision du règlement intérieur de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Resumé
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a créé l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE). L'objet de cette aide, attribuée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), est de lever les obstacles financiers à la reprise d'activité, en prenant en charge tout ou partie des coûts générés par ce retour à la vie active. Le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté par une délibération du 2 novembre 2009 les modalités de mise en oeuvre de l'APRE. L'objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente la révision du règlement intérieur de l'APRE.
