Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne : - deux demandes de garantie d'emprunt sollicitées par la SA d'HLM Le Nouveau Logis de l'Est et la Fondation Sonnenhof, - une modification de la contre-garantie concernant la SERS - deux demandes de maintien de garantie présentées par l'association Santé et Sobriété et l'Institution La Providence suite au transfert de leurs activités et patrimoines.
