Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Ville de Saverne pour la mise à disposition par bail emphytéotique au profit d'OPUS 67 de terrains situés rue de l'Oignon en vue de la création de logements sociaux en prêt locatif à usage social (PLUS).
