Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation des contrats d'alimentation en eau potable et d'assainissement ci-annexés. Pièces jointes Délibération Rapport 4 contrats Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture