Nouvelle charte de l'accompagnateur d'élèves des classes de maternelle lors des transports scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet la nouvelle charte de l'accompagnateur d'élèves des classes de maternelle dans le cadre des transports scolaires organisés par le Département, ou délégués à des communes ou leurs groupements.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable